Les associations en Suisse, qu’elles soient grandes ou petites, à but non lucratif ou politiquement actives, ont des obligations administratives spécifiques, notamment en matière de comptabilité et de fiscalité. Alors, les associations doivent-elles payer des impôts ? Voici un aperçu des règles fiscales applicables et comment GestiClub peut vous aider.
Quelles règles fiscales s’appliquent aux associations ?
La Suisse compte environ 100 000 associations qui poursuivent des objectifs idéaux et non lucratifs. Bien qu’elles ne recherchent pas de gains financiers pour elles-mêmes ou leurs membres, ces associations peuvent tout de même exercer des activités économiques, comme l’organisation d’événements. Dans de tels cas, elles doivent s’inscrire au registre du commerce et sont soumises à certaines obligations fiscales :
- Impôt sur le bénéfice :
- Au niveau fédéral, une franchise de 5 000 CHF est accordée à toutes les associations. Ce montant peut atteindre 20 000 CHF pour les associations reconnues d’utilité publique.
- Au niveau cantonal et communal, les franchises varient en fonction des législations locales.
- Impôt sur la fortune :
- La Confédération n’impose pas le capital des associations.
- Les cantons et communes appliquent des seuils et des règles spécifiques.
- TVA : Une association doit s’assujettir à la TVA si son chiffre d’affaires dépasse 100 000 CHF (ou 250 000 CHF pour les associations sportives, culturelles ou gérées bénévolement).
L’exonération fiscale, une possibilité pour les associations
Les associations reconnues d’utilité publique, à but religieux ou caritatif peuvent demander une exonération totale ou partielle de leurs impôts. Toutefois, cela n’exclut pas un éventuel assujettissement à la TVA. Pour être exonérées, les associations doivent faire une demande auprès de l’administration fiscale cantonale et répondre à des critères précis.
L’importance d’une bonne gestion comptable
Chaque association en Suisse est légalement tenue de tenir une comptabilité, qu’elle soit en partie simple ou double, selon sa taille et son inscription au registre du commerce. La comptabilité joue un rôle essentiel pour :
- Assurer la transparence des finances.
- Répondre aux exigences fiscales.
- Obtenir des exonérations si l’association remplit les critères nécessaires.
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